CSA du 2 février : nous dénonçons la suppression de postes et de moyens

Le premier CSA (Comité Social d’Administration) de l’académie de Dijon, instance qui remplace le CTA, s’est réuni le jeudi 2 février 2023, date de repli. En accord avec les autres organisations syndicales représentatives au CSA nous avions boycotté le CSA prévu le 20 pour dénoncer la suppression de moyens dans l’académie et également faire suite au mouvement de grève contre la réforme des retraites.

Cette instance remplace le CTA.

Vous trouverez en pièce jointe nos déclarations intersyndicales du 20 janvier et du 2 février.

La déclaration préalable de l’UNSA Education à ce CSA est en PJ. Cette déclaration est essentielle puisque compte-tenu de la durée réduite de nos instances, une partie de nos revendications sont écrites ce qui assure d’être entendu ( et lu) sans faire de multiples interventions en instance.

Concernant notre déclaration, le Recteur nous a interrogé sur un point que nous dénonçons , c’est à dire que les élèves de grandes sections et les CP soient « variable d’ajustement » entre l’école maternelle et élémentaire. Ces élèves sont « délocalisés » d’une école vers l’autre, ce qui permet de ne pas ouvrir de classe lorsqu’un seuil d’élèves trop important est atteint. Cela est inacceptable !

 

Cet article n’est pas un exhaustif. Nous y relatons les points importants et ceux où l’UNSA Education est intervenu. Pour de plus amples informations, si vous avez des questions, contactez-nous à l’adresse dijon@unsa-education.org.

Les documents de ce CSA sont consultables pour les adhérents de nos syndicats UNSA Education. Il suffit de nous en faire la demande.

 

L’UNSA Education a voté, comme l’ensemble des organisations syndicales représentatives contre l’ensemble des mesures proposées. « Il faut rendre des postes » (d’enseignants du premier degré et du second degré, ITRF, Professeur documentaliste) n’est pas une réponse acceptable pour l’UNSA Education. Les lignes de gestion académiques présentées bien que présentées en groupes de travail qui conditionnent la carrière et la mobilité des agents de l’académie ne sont pas satisfaisantes non plus, puisque ce sont les lignes ministérielles, modifiables à la marge.

 

L’UNSA Education a participé à l’ensemble des groupes de travail pour préparer ce CSA académique.

Il est à noté que l’UNSA Education était la seule organisation présente pour le groupe de travail concernant les postes d’infirmières et conseillers techniques (SNIES), pour celui des assistantes sociales( SNASEN) et pour le groupe de travail carte cible des CPE, professeurs documentalistes, DDFPT (directeurs de formation) et Personnels de Direction.

Au groupe de travail portant sur les lignes de gestions académiques des ATPSS, seuls l’UNSA et le SGEN étaient présents.

L’UNSA Education reconnait dans sa déclaration l’amélioration du climat du dialogue social avec l’académie mais déplore que les groupes de travail n’aboutissent pas à de réelles modifications et prises en compte des revendications des organisations syndicales. Nous constatons que la marge de manœuvre et d’autonomie de l’académie est limitée : c’est le ministère qui oriente une partie des décisions !

Le Recteur ne répond pas aux déclarations mais préfère le faire en séance.

Le budget est en hausse. Il faut « croire en l’Education nationale ». L a baisse des effectifs est à prendre en compte.

Les 3 piliers portés par le ministre..

L’ambition est de renforcer la technologie au 4ème cycle, donc c’est une plus value. Le recteur annonce qu’il n’y aura « pas de mesure de carte scolaire pour la technologie ». Ce sont de gros enjeux.

Le ministre souhaite faire de l’égalité des chances un acte majeur. Avec une transparence sur l’IPS ( Indice de position sociale) y compris, avec une réflexion sur l’égalité des chances etablisements privés sous contrat et hors contrat.(L’UNSA Education est défavorable à cette réflexion).

Le travail sur la mixité sociale doit se faire avec les collectivités locales notamment pour les collèges. Le travail avec la région et les lycées est plus fluide.

Le budget alloué à l’académie doit permettre de mettre en place les priorités ministérielles qui sont :

- La Montée en compétence des élèves

Volonté de renforcement au niveau des maternelles par le renforcement de la formation des enseignants notamment. Sur le cycle 3, le ministre nous a engagé très fortement sur les approfondissements en Français et Mathématiques.

Le choix est de renforcer l’enseignement de la Technologie en cycle 4, et d’orienter l’apprentissage du numérique grâce à leurs compétences, cela évitera d’ailleurs les mesures de carte scolaire.

- L’ Egalité des chances

Axe majeur du ministère.

Transparence sur les IPS (établissements privés), il faut que l’on travaille avec eux pour engager cette réflexion.

4000 postes d’AESH pour l’année prochaine.

- Le Bien-être des élèves

Création d’une centaine de postes de CPE au niveau national

Dispositifs de prévention (ex-carrée régalien)

2h d’EPS

Préparation de la rentrée 2023 dans le premier degré Académie de Dijon

Recteur Moins 72 postes pour moins 2000 élèves. Il y a moins de retraits dans le premier degré que dans le second degré. Le P/E est resté identique, en augmentation dans chaque département. La spécificité des territoires a été prise en compte. L’Yonne est une préoccupation (même en terme genré Filles/Garçons) ce qui demandera des moyens.

Sur certaines circonscriptions il faut renforcer les équipes, 3 CPC (conseillers pédagogiques) en renfort par équipe, décision du recteur. Nous avons tenu à ce que le P/E augmente dans l’ensemble des quatre départements.

1 Répartition des moyens dans le premier degré

Maintien des classes à 24 en CP et CE1, soit 94% dans le public (90% avec le privé)

Dédoublement des classes en REP+ : 100%

Ouverture de deux ULIS supplémentaires

Création prochaine d’unités autisme

Nécessité de renforcer certaines équipes : 8 CPC en renfort.

La Secrétaire générale (SG) précise que si on avait maintenu … 134 auraient été supprimés. Notre académie est la première à remplir les cibles sur les classes dédoublées et les classes à 24. Il y a une démarche volontariste forte pour tenir compte du contexte.

L’UNSA Education s’interroge sur la spécificité de la maternelle. Les élèves de grande section doivent être « préservés ».

Répartition des moyens du 1er degré : votes contre à l’unanimité

2 Répartition des moyens dans le second degré

Voici ce qui nous a été présenté par le Recteur 

En collège, à tous les niveaux tout a été fait pour maintenir le H/E. Le budget sera employé sur certaines priorités. Un des axes est de la spécificité des territoires, au titre de l’allocation progressive des moyens, que les collèges préservent et renforcer leur autonomie. (40 postes préservés). 183 en collège et 42 en lycée sont maintenus.

 Un Séminaire sur les établissements concernés par devoirs faits doit avoir lieu.

Une classe préparatoire post bac professeur des écoles a été ouverte à Nevers et non à Dijon.

Des moyens complémentaires pour les élèves allophones sont annoncés.

La Mobilisation des fonds sociaux réhaussée. Le rectorat s’interroge sur le peu de mobilisation de ces fonds sociaux. (Selon l’UNSA Education, c’est parce qu’il n’y a pas d’a assistantes sociales en nombre suffisant pour s’en préoccuper !!!).

 Selon la SG l’académie de Dijon a été une des premières sur les TRM à préciser qu’il y a une heure en moins de technologie et communiquer aux collèges que pour cette heure de technologie , il n’y a pas de souhait de mesure de carte scolaire pour les professeurs de technologie. Il y aura bienveillance, » faire simple et souple »…

Le soutien post bac, et un soutien accompagnement pré bac et lien Bac Pro/BTS

Les postes en collège ont été préservés. 5 ETP sont confortés pour les enseignements de spécialité en terminale dans le milieu rural.

5 ETP sont maintenus pour les lycées professionnels.

415 élèves post bac de moins de prévu.

(D’autres chiffres sont à disposition si besoin).

Répartition des moyens du 2nd degré : Vote à l’unanimité contre la proposition

L’ UNSA EDUCATION anticipe le CSA postes et alerte le recteur sur le fait qu’il n’y aura pas d’offre de postes dans les matières pourtant très abondantes en terme d’heures. Encore une fois il n’y aura pas de mobilité possible pour le mouvement intra.

L’UNSA Education a émis le doute sur l’anticipation de l’heure et demi de mathématiques en première à la rentrée 2023. L’UNSA Education a demandé si des heures postes sont prévues et comment cela sera envisagé dans l’emploi du temps des élèves et dans le service des enseignants.

Les secrétaires généraux nous assurent que cela est préparé.

 Il y a 270 heures de marge pour les DHG des lycées.

Emploi des personnels

Un groupe de travail « carte cible » s’est tenu en amont où le projet de retraits d’emplois nous a été présenté. L’UNSA Education était la seule organisation présente.

Suite à ce groupe de travail, nous avions dit notre mécontentement. En effet le matin en groupe de travail un poste de CPE que nous avons défendu était ciblé dans les suppressions. Il nous a été affirmé que le poste serait conservé. Cependant en fin de matinée, l’établissement recevait tout de même la mesure de carte scolaire pour ce poste…

- ITRF

L’UNSA Education est intervenue concernant la suppression de 3 postes d’ITRF ( aide laboratoire) en collèges. Nous dénonçons que ces postes soient d’un part supprimés car ils pénalisent les enseignants de matières scientifiques. nous regrettons que ces postes soient non redéployés et demandons si ces postes seront réemployés comme postes au concours.

Réponse du rectorat : il faut rendre des postes au ministère. Les postes d’ITRF en collèges vont progressivement disparaitre et seront remplacés par des heures de laboratoire. (Ce qui n’est pas satisfaisant !)

- DDFPT

L’UNSA Education a demandé qu’en cas de suppression ou redéploiement, les mesures soient connues en amont, avant décembre afin que les personnels puissent faire une demande de mutation, puisque les postes de DDFPT sont soumis à un mouvement national.

- CPE 

L’UNSA Education a alerté sur le fait de manque de personnels. Malgré l’implantation de postes, certains postes existants ne sont pas occupés.

Pas de réponse

- Professeurs documentalistes

L’UNSA Education a fait remarquer qu’il a été indiqué lors de ce CSA qu’il y aurait une « bienveillance « pour l’Yonne et pourtant des moyens sont été supprimés.

Réponse : la réorganisation par le conseil départemental du collège de Puisaye avec la fermeture d’un site explique cette suppression de poste. Il restera toujours un CPE et un professeur documentaliste sur place.

 Pour conclure ce point en séance, l’UNSA Education a fait remarquer que lorsqu’un poste devient vacant, il devient plus facilement carte cible…

Emplois des personnels : votes contre à l’unanimité

CAELVE , carte de langues

Puisqu’il y a des suppressions, les organisations syndicales ont voté contre le projet à l’unanimité.

L’UNSA Education est intervenue comme lors du groupe de travail pour qu’une réflexion sur les origines sociales et la réussite dans les langues existe. Il faut rester concret en dehors des échanges scolaires et donner à tous les élèves les moyens de la réussite.

Les lignes de gestion académiques carrière et mobilité

Trois groupes de travail ont eu lieu en amont : ATSS, premier degré, second degré…

L’UNSA Education a interrogé le DRH concernant la durée minimum obligatoire d’occupation minimum d’un poste. Lors du groupe de travail, nous avons avons obtenu 2 ans au lieu de 3 ans. (Nous voulons le retrait de ce point, qui n’est pas envisageable puisque c’est une décision ministérielle. Nous avons demandé quelle serait la postion du rectorat en cas de souffrance d’un personnel sur un poste. Une mutation sera-t-elle envisageable dès la première année ?

Le DRH répond que pour les réussites à des concours (IRA) ,la durée minimale est de 2 ans sur le même poste , mais inscrire 3 ans c’est permettre une stabilité .Si l’agent est en priorité légale ou si c’est une situation DRH particulière cela peut être revu. On encourage les 3 ans pour apporter une plus-value dans le service et ne pas rajouter du turn-over.

LDGA avancement promotion valorisation du parcours

Premier degré

Le DRH est contre les informations du résultat. Si un enseignant pose une question, il aura une réponse individuelle. Donner le barème c’est aussi donner le nom, donc ce n’est pas possible.

 Le DRH va explorer ce qui se fait dans le second degré.

Recours : le déploiement de colibris est un objectif, mais il ne on ne pourra pas être déployé cette année. Le rectorat est d’accord sur le principe.

Barème des ajustements : non on ne changera rien (barème de base)

Ajustements : Il n’y aura pas de phase d’ajustements supplémentaires car des classes ne sont pas encore couvertes au 01/09.

Il a été demandé un groupe de travail sur la circulaire mouvement. Les groupes de travail dans les départements sur la circulaire mouvement ne sont plus possibles mais rien n’empêche aux organisations syndicales de faire remonter les besoins de modifications.

 votes contre à l’unanimité

LDG carrière

L’UNSA Education est intervenue largement sur ce point.

1. L’unsa éducation demande la communication aux collègues de l’ensemble des éléments retenus pour les départager afin de garantir une transparence maximale des promotions, nous pouvons également revendiquer une période d’affichage des barèmes permettant à chaque promouvable de faire individuellement une demande de correction si nécessaire.

2. Enfin, les collègues doivent être informés à l’issue des résultats du barème du dernier promu par genre (et des critères discriminants) et de leur propre classement parmi les promouvables (nombre de promus/nbre de promouvables ET en particulier pour la hors classe, ce qui permettrait à des collègues de savoir à quel moment ils pourraient partir en retraite avec le bénéfice d’une promotion).

3. D’autre part, nous demandons des promotions basées sur le ratio F/H parmi les promouvables et non basées sur le ratio F/H corps des PE, pour être au plus près de la réalité (ex : tenir compte du ratio F/H parmi les promouvables au 6è éch, au 8è éch, de même pour la hors classe, la classe ex…).

 

En quoi est-ce impossible de savoir comment on est classé parmi les promouvables pour pouvoir se projeter ? Alors est ce qu’on peut appeler vos services pour savoir pourquoi on n’a pas obtenu tel poste par exemple ? Les collègues ont demandé par écrit et pas de réponse.

 

Réponses du DRH

1. si consignes sont maintenues, on ne peut pas. On pourrait envisager que les collègues puissent vérifier leur barème en amont comme pour le mouvement. L’académie n’a pas l’outil, c’est au niveau ministériel. On donnera(it) les infos au maximum de ce qu’on peut.

2. On regarde les 2 : le ratio F/H parmi les promouvables et ratio F/H dans le corps. Mais on doit prendre en compte la promotion si mérite égal. On doit respecter les principes et équité de traitement

3. On ne peut pas par écrit. Si des collègues sont dans cette situation (retraitable) on peut dire aux collègues sans être précis s’il en a encore pour un an ou 2 avant d’être promu. Au téléphone, à la demande mais pas par écrit.

Votes contre à l’unanimité

 La séance est levée à 18h30. Le CSA concernant les postes aura lieu le 20 mars.

Vos élus en CSA académique, Agnès Fleury, Jean-Charles Bay-Laplante, Maxime Lacroix, Emilie Charlot, Marie-Odile Pierre, Dominique Sonival.