Compte-rendu du CSA (conseil social d’administration) académique Dijon, lundi 3 avril, repli du 20 mars

Le CSA académique s’est tenu en repli le 3 avril. L’ensemble des organisations avait boycotté le CSA initial afin de dénoncer la suppression des moyens et de manifester notre opposition au projet de réformes des retraites.

L’ordre du jour principal de ce CSA était la proposition de projets d’ouvertures et fermetures de postes en lycées.

L’UNSA Education a présenté une déclaration préalable à ce CSA avec un ensemble de sujets et de revendications sur la situation académique de différentes catégories de personnels. Nous n’avons obtenu aucune réponse (pas même une évocation) à une grande majorité des sujets évoqués notamment pour la NBI des assistantes sociales des personnels, les ouvertures de concours des postes d’ITRF , l’emploi à la DSI (service informatique) de prestataires extérieurs.

Dans notre déclaration préalable, ainsi qu’en audience, nous avons alerté sur la santé des personnels responsables de la mise en place du progiciel RenoiRH (système d’informations des ressources humaines) au rectorat.

Le directeur des ressources humaines (DRH) et la secrétaire générale ont répondu sur ce point. Le DRH atteste des difficultés rencontrées. Des contractuelles ont été recrutées pour effectuer les tâches moins complexes, le service de la DPAES n’est plus joignable le matin par téléphone pour soulager les personnels qui travaillent sur la mise en place de RenoiRH.

« Une Conseillère en organisation a été sollicitée afin de voir le fonctionnement des services pour mettre en analyse et déterminer comment faire évoluer l’organisation en phase de stabilisation pour permettre aux services de fonctionner » il y aura une expertise du service RH et surtout de la partie gérée par Renoir RH.

L’EAFC (formation des personnels) a été sollicitée : il y aura mise en place d’une formation sur la gestion du stress et prise de recul à destination des personnels concernés. Le service DPAES est réuni régulièrement. Il est utile de les écouter. Le DRH reconnait que les collègues sont » très très mobilisées ». Il y a eu quelques petites crises dans le service mais cela va s’améliorer ».

L’UNSA Education a fait remarquer qu’il y a déjà eu 2 signalements au registre santé et sécurité (RSST) au travail avec la mise en place de RenoiRH : s’il y a eu des signalements, c’est vraiment le dernier recours possible. On subit une transformation qui n’est pas anticipée ni préparée. Pour Renoir RH ce n’est plus une alerte mais une situation critique.

La secrétaire générale nous a répondu : l’employeur est très vigilant et n’a pas attendu le signalement sur le registre RSST pour agir. Dans toute conduite de changement il y a la question du pilotage financier, administratif et également accompagnement technique de l’outil. Il va y avoir un retour sur opa@le suite à l’audience SNPDEN et A&I au ministère. Il y a des choses entendues, accompagnées, en cours de réglage. La phase de construction ne peut que s’améliorer et se toiletter.

L’UNSA Education a alerté et fait le parallèle avec la formation Opale qui va démarrer en même temps que le changement d’outil.

Pour examen : requalification de la filière administrative

L’UNSA Education dénonce le manque de transparence sur la requalification des postes. Il n’y a toujours pas d’adéquation entre le bilan ministériel et académique. Le plan de requalification a débuté l’an dernier mais il y a eu peu de postes requalifiés.

La secrétaire générale nous répond que cela prend du temps. Les chefs d’établissements sont sollicités pour une redéfinition des profils de cadres A et B. Nous ne sommes plus sur des situations individuelles mais une mise en prospective pour organiser. Les chefs d’établissements sont associés à la démarche lors de la tenue des groupes Blanchet.

Depuis l’an dernier on travaille à partir des personnes et des résultats aux concours ou liste d’aptitude. Il faut partir des besoins des services et non pas des personnes. Si requalification du poste : le travail sera fait avec les personnes en poste.. Cela ne doit pas être anxiogène pour les agents. Chaque personne sera reçue, il y aura un accompagnement notamment avec les RH de proximité. Des modalités pour préparer la liste d’aptitude et le concours seront proposées.

Le projet nous sera présenté en juin. La carte sera présentée d’ici décembre 2023. Nous aurons la carte 2024-2025-2026.

L’UNSA Education a demandé des critères précis sur la requalification des postes et que les organisations syndicales participent aux travaux sur ces critères. (Puisque c’est ce qui avait été annoncé au groupe de travail sur ce thème !). La secrétaire générale nous confirme que nous serons associés à cette démarche. Les critères seront flexibles en fonction des situations.

L’UNSA Education a également demandé un document de synthèse de l’ensemble des mesures de requalification de postes des services et des établissements afin que les personnels soient informés et puissent postuler.

L’UNSA Education a réagi sur le nombre de postes présentés. Cela doit être un plan vaste de requalification et seuls 2 postes sont affichés.

Il a été répondu que ce sont des choix d’opportunité. La requalification ne concerne que des postes vacants pour l’instant.

L’UNSA Education a aussi interrogé l’employeur sur les postes de catégorie C. Puisqu’il y a requalification, est-ce que des personnels de catégorie C continueront à être recrutés ? Il a été répondu que oui.

L’UNSA Education a voté en abstention. Nous sommes favorables à la requalification mais cela manque de critères et de transparence. L’UNSA Education avait également voté en abstention lors du CSA SA (CSA des services du rectorat) sur ce point.

Postes à Profil enseignants

 Il y a eu 23 demandes de profilage et 9 créations retenues sur 23. Il y a eu 10 déprofilages sur les 11 demandés.

L’UNSA Education a demandé des explications concernant les postes non retenus : depuis 3 ans, il y a un retour collégial, l’ensemble des mesures est envoyé aux chefs d’établissements.

Voici les éléments apportés lors de ce point.

 Le profilage du poste allemand à Varenne Vauzelles se justifie. Il a fallu plusieurs années pour consolider un projet avec les écoles. L’ enseignant intervient en école primaire.( Projet « CARDIE »).

Création d’un poste GIP au CFA à Eiffel : c’est rattachement administratif.

La secrétaire générale présente le projet concernant les postes enseignants ( créations et suppressions) : Il y a un écart entre les prévisions de 2022 à 2023. Moins 60 ETP dans le second degré

12 personnes concernées par des mesures de carte scolaire. Il y a 40 créations de postes. 105 postes devaient être supprimés mais seulement 75 l’ont été. Il y a un « effet d’aubaine avec la masse salariale. Ce sont des euros, pas des postes ». Il faut anticiper pour préparer la rentrée en faisant le moins pour en supprimer dans les structures. « 

Contractuels enseignants

Il n’y aura pas la ressource en titulaires mais le rectorat pourra agir sur les postes de contractuels. La prolongation de tous les contrats contractuels est prévue jusqu’au 31 aout afin qu’ils puissent être présents à la rentrée.

Dès le premier juin, il y aura un recrutement sur les disciplines cibles où il y a des besoins.

L’UNSA Education a voulu savoir si les contractuels qui seront recrutés sont à temps plein.

80 contractuels à temps plein sont à recruter. Faire adéquation entre zone géographique et temps de travail. Qd déficit sur zone géographique, les personnels sont recrutés (déjà 50 personnes recrutés en janvier). Ils font fonction de TZR rattachés en établissement et sont donc en temps complet. 

Les besoins existent surtout dans les disciplines suivantes : lettres langues espagnol.

L’objectif est que les contractuels soient recrutés dès le 1er juin afin de les préparer au concours l’année suivante. Le plan de formation académique prévoira l’accompagnement des nouveaux contractuels.

L’UNSA Education a demandé quelles sont les statistiques du nombre de contractuels qui passeront le concours.

 Cette année dans le premier le 1er degré : 30 sur 70 CDD ont passé le concours CRPE. Il n’y a pas de visibilité sur le second degré car c’est un concours national.

Postes enseignants second degré, carte scolaire

Vous trouverez nos remarques et revendications dans la déclaration préalable en pièce jointe

 Mesures de carte scolaire en technologie : il y a une mesure de carte pour un enseignant qui souhaite cette carte scolaire. ( Il n’y a pas d’autre mesure de carte mais suppressions des postes vacants !)

A propos de notre question en déclaration préalable sur la non création de postes lorsqu’il y a plus de 18h d’HSA (heures supplémentaires) dans une discipline, le secrétaire général adjoint répond qu’il n’y a pas d’augmentation à 18 h et plus. Il y a des créations de postes mais 18 postes restent UPE2A ( accueil des allophones)et dans les matières spécifiques.

Il n’y a pas d’information sur les postes stagiaires.

La secrétaire générale indique que la situation du lycée Jules Renard a été traitée et une délégation a été reçue en audience. Il y aura un retour vers l’établissement pour rééchanger.

 Au lycée de Brochon : Il doit y a une prise en compte des STMG pour encadrer les élèves qui viennent du collège du chapitre.

Problématique de l’agence comptable de Digoin présentée par la cheffe de la DAF (division des affaires financières)

Il n’y a plus d’agent comptable à la cité scolaire depuis septembre 2021. L’intérim est assuré depuis 2022 par l’agent comptable du Lycée Blum au Creusot. L’objectif est de sécuriser l’ensemble des 6 établ rattachés à l’agence comptable. De Digoin. La proposition est de rattacher ces établissements au lycée Blum soit 6 + 5 donc 11 établissements. Soit Cela permettrait de poursuivre le suivi.

L’UNSA Education s’interroge du raisonnement. Le Creusot n’est pas proche géographiquement de Digoin. Qu’en est-il pour les agents ? Cela fait perdre un poste de catégorie B et on crée un poste de catégorie C. Nous nous inquiétons de savoir si le poste B restera géographiquement à Digoin ou au Creusot. (La réponse a été floue sur ce dernier point). Cela va être la plus grosse agence comptable du département.

Réponse : l’objectif est de transférer un poste de B pour le redéployer sur le Creusot.Le choix a été fait en fonction d’op@le.

Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité sur ce point.

 Il y a une nouvelle feuille de route ministérielle avec les 3 axes.

La feuille de route RH va être l’axe, le pilier du projet de la transformation des structures globales.

Le 25 avril, une journée inter catégorielle est prévue à l’interne avec brainstorming avec les animateurs de réseaux, les Perdir, les IEN et IPR (inspecteurs premier et second degré) , et les chefs de services. (Pour croiser touss les regards : pédagogique, services déconcentrés).

 En mai-juin , il y aura un dialogue social et la rédaction du projet en juillet.

 Le recteur a souhaité changer avec nous et savoir si nous avons des attentes particulières.

Le recteur nous présente 2 indicateurs prépondérants dans l’académie : l’espérance pour arriver au bac dans notre académie est la plus faible de France. Le taux de passage de la 3ème à une seconde générale est très faible. L’EAFC (formation) doit répondre à l’exigence de formation des personnels, qu’ils soient administratifs ou enseignants. La secrétaire générale précise que pour les projets présentés en établissements et en école, cela sera validé si c’est un vrai projet, une plus-value pour nos élèves. Il n’y a pas de critères stricts.

L’UNSA Education n’a pas fait de proposition. Pour le moment nous sommes dubitatifs sur la mise en place de ce projet académique.

Les documents de ce CSA sont consultables pour les adhérents des syndicats de notre fédération.

Nous restons à votre disposition pour toute question, précision et accompagnement de votre situation.

UNSA Education - Académie de Dijon
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